Politique AML/KYC de Casino Saint Malo

1. Objet du document

Le présent document définit les procédures et obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML - Anti-Money Laundering), ainsi qu’aux exigences de connaissance du client (KYC - Know Your Customer) appliquées par Casino Saint Malo.

Ces règles s’appliquent à l’ensemble des joueurs, qu’ils soient nouveaux ou existants, et à toute relation commerciale établie avec Casino Saint Malo. Le respect de ces procédures constitue une condition préalable et continue à l’accès aux services proposés par l’établissement.

2. Cadre réglementaire

Casino Saint Malo applique des procédures AML/KYC conformes aux obligations légales en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme. Ces obligations résultent notamment des directives européennes applicables au secteur des jeux et des dispositions nationales françaises qui les transposent.

Les relations avec les clients sont traitées comme des relations à risque élevé au sens des réglementations financières, ce qui implique la mise en oeuvre de mesures de vigilance renforcées dans les cas prévus par la réglementation.

3. Procédures de vérification d’identité (KYC)

3.1 Données collectées

Dans le cadre de la procédure KYC, Casino Saint Malo est tenu de collecter et de vérifier, pour chaque client, au minimum les informations suivantes :

• Nom et prénom complets tels qu’ils figurent sur un document officiel
• Date de naissance
• Adresse de résidence
• Pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
• Justificatif de domicile récent

Des informations ou documents complémentaires peuvent être demandés en fonction du profil de risque du client, de la nature de la relation commerciale ou du volume des transactions.

3.2 Vérification de l’origine des fonds

Pour les clients présentant un profil de risque élevé ou dont les transactions dépassent certains seuils, Casino Saint Malo peut exiger des justificatifs relatifs à l’origine des fonds ou à la source du patrimoine. Ces justificatifs peuvent notamment inclure :

• Relevés bancaires
• Avis d’imposition
• Bulletins de salaire
• Tout autre document permettant d’établir la légitimité des fonds engagés

L’absence de transmission de ces documents ou leur caractère insuffisant peut conduire à des restrictions d’utilisation des services ou à la clôture de la relation commerciale.

3.3 Délais de vérification

La vérification d’identité doit être complétée avant que le client puisse accéder à l’ensemble des services de l’établissement. Casino Saint Malo se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à un compte dans l’attente de la réception et de la validation des documents requis.

Les documents transmis sont examinés dans un délai raisonnable. En cas de documents incomplets, illisibles ou non conformes, le client est informé et invité à fournir des pièces complémentaires dans les délais indiqués.

4. Obligations AML - Surveillance des transactions

4.1 Surveillance continue

Casino Saint Malo met en oeuvre une surveillance continue des transactions effectuées par ses clients afin de détecter tout comportement ou opération susceptibles de présenter des caractéristiques associées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

Les critères de surveillance peuvent notamment inclure :

• Des variations inhabituelles de volume de jeu ou de flux financiers
• Des dépôts ou retraits atypiques par leur fréquence, leur montant ou leur mode de réalisation
• Des comportements incohérents avec le profil déclaré du client
• Toute tentative de fractionnement de transactions ou de structuration destinée à contourner les seuils de contrôle

4.2 Déclaration d’opérations suspectes

Lorsqu’une transaction ou un comportement est identifié comme suspect, Casino Saint Malo est tenu de procéder à une déclaration auprès des autorités compétentes, conformément aux obligations légales applicables.

Cette déclaration est effectuée sans que le client concerné en soit informé, conformément aux dispositions légales interdisant la divulgation de l’existence ou du contenu de ces déclarations (interdiction de “tipping-off”).

4.3 Conservation des données

Casino Saint Malo conserve l’ensemble des données KYC et des enregistrements de transactions pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de la date de la transaction concernée, selon ce qui est requis par la réglementation.

Cette conservation est effectuée conformément aux obligations légales en matière de traçabilité, de contrôle et d’archivage des informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

5. Filtrage des personnes politiquement exposées et des sanctions

Casino Saint Malo procède à la vérification de ses clients au regard des listes de personnes politiquement exposées (PPE) et des listes de sanctions nationales et internationales en vigueur. Ces vérifications sont réalisées lors de l’entrée en relation et de manière périodique tout au long de la relation commerciale.

Lorsqu’un client est identifié comme PPE ou figure sur une liste de sanctions, des mesures de vigilance renforcées sont appliquées. En fonction de la situation, l’établissement peut refuser d’entrer en relation, restreindre certains services ou mettre fin à la relation commerciale.

6. Obligations du client

Tout client de Casino Saint Malo est tenu de :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son enregistrement et à chaque demande de mise à jour
• Transmettre les documents requis dans les délais impartis
• Informer Casino Saint Malo de tout changement significatif concernant son identité, sa situation personnelle ou professionnelle, ou l’origine de ses fonds
• Ne pas utiliser les services de l’établissement à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de toute autre activité illicite
• Ne pas effectuer de transactions pour le compte de tiers sans en informer préalablement l’établissement et sans que les vérifications nécessaires puissent être réalisées

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la clôture du compte, la restriction d’accès à certains services, ainsi que, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes.

7. Responsable de la conformité

Casino Saint Malo désigne en interne un responsable de la conformité AML/KYC chargé notamment de :

• Superviser l’application des présentes procédures
• Analyser les signalements internes d’opérations ou de comportements atypiques ou suspects
• Coordonner les déclarations aux autorités compétentes
• Veiller à la mise à jour des procédures en fonction de l’évolution de la réglementation applicable et des pratiques de conformité

Ce responsable peut être assisté d’équipes ou de correspondants internes en charge de la mise en oeuvre opérationnelle des contrôles.

8. Modifications de la politique

Casino Saint Malo se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment en cas d’évolution de la réglementation applicable, de recommandations des autorités de supervision ou de changement dans les pratiques internes de conformité.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients par les canaux de communication habituels de l’établissement. La version en vigueur est celle publiée sur les supports officiels de Casino Saint Malo à la date de consultation.